Les 19 conseillers communaux que compte le conseil ont tous répondus présents à la deuxième session extraordinaire. La session s’est penchée sur 07 points à savoir :

  • Etude et intégration des observations apportées par la tutelle au budget primitif 2018 ;
  • Annulation des attestations de recasement antérieurement délivrées par l’administration communale dans le domaine du marché central ;
  • Autorisation de mise à disposition d’un domaine pour abriter la prison civile de Dogbo ;
  • Autorisation de mise à disposition d’un domaine pour abriter les infrastructures du Tribunal de Première Instance de 2ème classe de Dogbo ;
  • Autorisation pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal ;
  • Etude de la proposition portant sur le retrait des moyens roulants attribués aux conseillers déchus ;
  • Divers.

Sur les 07 points inscrits à l’ordre du jour, 02 ont été reporté à la prochaine session. Il s’agit des points 3 et 4.

Le Président, après l’ouverture officielle des travaux devant marquer la 2ème session extraordinaire de l’année 2018, a procédé à  la présentation des différentes observations apportées par la tutelle au budget primitif 2018 de la Commune. Ces observations selon le Directeur des Ressources Financières et du Matériel, portent sur des lignes qui ont subi des réductions afin de se conformer aux exigences  faites dans le cadre du cadrage budgétaire  imposé par le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale. La parole a ensuite été accordée aux conseillers qui se sont prononcés à travers diverses préoccupations.

Après quoi, ils  ont, à l’unanimité,  donné leur accord pour qu’un montant de un (01) million soit prélevé sur la ligne ‘’fêtes et cérémonies’’ pour alimenter à hauteur de cinq cent mille (500.000) francs CFA chacune, les lignes fonctionnement de la COGeF et ‘’élaboration du tableau de bord social’’.

Par ailleurs, abordant le deuxième point, le Président a expliqué au Conseil que des attestations de recasement avaient été délivrées au temps de la sous-préfecture sur le domaine du marché central de la Commune. Le plan d’aménagement du marché ayant été adopté des années plus tard par le Conseil communal, il devient impérieux conformément aux dispositions régissant l’organisation des Communes en République du Bénin, d’obtenir son autorisation pour annuler lesdites attestations  afin de finaliser le plan d’aménagement du marché.

Les débats une fois lancés, les conseillers ont voulu savoir davantage sur la nécessité d’une telle autorisation vue le caractère continuel de l’administration, et les dispositions prises par la Mairie afin de pallier aux poursuites judiciaires. A cet effet,  les aspects ci-après  ont été évoqués:

  • continuer l’aménagement du marché central et prendre les dispositions idoines afin d’afficher en grand format, le plan d’aménagement du marché.
  • respect de la procédure dans le recasement des personnes dont les attestations auraient été annulées ;
  • le Conseil n’est pas habileté à annuler un acte de présomption de propriété qui est supposé l’être par le juge administratif ;
  • mettre à la disposition des conseillers, un exemplaire du document de recasement antérieurement délivré afin de leur permettre de prendre connaissance de son contenu
  • nécessité de se pencher sur la situation similaire qui prévaut à l’EPP Gbannanvé dans l’arrondissement d’Ayomi.

A l’issue des explications du Président, le Conseil s’est rendu compte que  le fait déjà de déclarer le domaine d’utilité publique et d’adoption le plan d’aménagement du domaine du marché, annule les actes antérieurement délivrés et autorise par conséquent, le Président du Conseil à démarrer le recasement des sinistrés.

Au sujet de la mise à disposition d’un domaine pour abriter la prison civile de Dogbo, Vincent Codjo ACAKPO, a expliqué au Conseil que le Ministère de la Justice s’est rapproché de l’exécutif de la Commune de Dogbo à l’effet de se faire attribuer un domaine de quinze (15) hectares pour la construction de la prison civile de Dogbo. Il a également précisé que le Ministre de la Justice et de la législation a donné la garantie qu’une fois le domaine acquis, son titre foncier sera établi. Pour finir, le Conseil a retenu un délai de deux (02) semaines pour permettre aux conseillers d’apprêter les documents relatifs au  levé topographique et à l’acte de donation afin que ce point soit définitivement vidé.

Le point de la mise à disposition d’un domaine devant abriter les infrastructures du Tribunal de Première Instance de 2ème classe de Dogbo a été reporté à une session ultérieure en raison des motifs similaires à ceux du point 3.

En ce qui concerne le point 5, le Président a informé ses homologues conseillers que l’élaboration de cet outil de planification est une condition sine qua non à l’éligibilité des Communes aux ressources FADeC selon les nouveaux critères de la CONAFIL.

Les élus en prenant la parole, ont salué le courage du Président pour avoir opté pour la réalisation du SDAC qui à terme, permettra d’avoir un plan bien structuré de l’aménagement de la Commune. Ils ont exhorté le Président à associer toutes les compétences nécessaires à son élaboration.

Aux termes des débats, cette délibération a été faite à main levée par seize (16) voix pour, zéro (00) voix contre et  zéro (00) abstention. Il est à noter que trois (03) conseillers étaient hors de la salle lors du vote.

L’avant dernier point a été consacré  à la question des moyens roulants qui avaient été attribués à certains conseillers déchus. Après leur retrait du conseil communal, il est nécessaire de prendre des dispositions afin que les motos soient rétrocédées à leurs suppléants.

A l’issue des discussions, le Conseil a jugé qu’il n’est pas opportun de faire une délibération sur ce point qui doit permettre au Président  de retirer  le matériel roulant mais lui demande toutefois de prendre toutes les dispositions administratives et ceci, dans un délai d’une semaine afin de saisir les intéressés par écrit pour leur notifier la décision prise. 

Au titre des divers, les sujets ci-après ont été évoqués par les conseillers :

  • prendre des dispositions pour mettre en œuvre la délibération sur la divagation des bêtes dans l’arrondissement central ;
  • entretenir les infrastructures marchandes dans le marché central ;
  • faire face aux plaintes récurrentes des populations sur la question de l’insécurité grandissante dans la Commune ;
  • démarrer et accélérer l’aménagement des pistes rurales ;
  • prendre des dispositions prises pour maîtriser l’eau avant le démarrage des pluies dans le domaine nouvellement aménagé au marché central ;
  • prendre la décision de l’interdiction de la circulation des gros porteurs sur la route d’Ayomi;
  • la question de l’éclairage public dans l’arrondissement de Tota ;
  • l’affaissement du dalot situé sur la voie de Dogbo Ahomey ;
  • l’inexistence de l’acte de donation du domaine du centre de santé de Lokogohoué ;
  • les pannes récurrentes au niveau des lampadaires de l’arrondissement de Lokogohoué ;
  • la question des compteurs pour lesquels les populations de Lokogohoué ont souscrit.

Le Président en reprenant la parole, a apporté des éclaircissements aux différentes questions des élus en mettant surtout l’accent sur les difficultés que rencontre l’administration communale à trouver un bull pour aménager les pistes rurales. Il a, cependant, rassuré le Conseil que les dispositions sont en train d’être prises pour lancer les travaux avant le démarrage de la prochaine saison des pluies. Abordant la question de la dégradation de la route menant du marché central à la mairie, le Président a précisé que les travaux de réparation de l’entreprise EBOMAF y sont attendus incessamment. La question de l’insécurité sera abordée lors de la réunion avec les CA et les CV le mercredi 21 février 2018. Il a été demandé au CA de convoquer les conseillers de Tota en vue de les mettre à contribution dans la sensibilisation des populations avant la phase répressive sur la divagation des bêtes.

A l’issue de la session, le compte rendu a été adopté à main levée par dix-huit (18) voix pour, zéro (00) contre et une (01) abstention.

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