REPERTOIRE DES PRESTATIONS DES SERVICE DE LA MAIRIE DE DOGBO

DIRECTION DES SERVICES AUX POPULATIONS

PRESTATION

QUANTITE

COUT

DELAI

Délivrance de souche certifiée

01

1000 F

Séance tenante

Délivrance d’Extrait d’Acte de Naissance

02

800 F (02 timbres 300 F et 02 imprimés)

Séance tenante

Délivrance d’Extrait de Jugement Supplétif

02

800 F (02 timbres 300 F et 02 imprimés

Séance tenante

Délivrance de PV d’homologation

01

1000 F

Séance tenante

Délivrance de copie certifiée de la Carte d’Identité Nationale

01

300 F

Séance tenante

Délivrance de copie certifiée d’acte de naissance

01

300 F

Séance tenante

Délivrance de la déclaration sur l’honneur

01

700 F (02 timbres de 300 F : certification et dépôt de signature et 01 imprimé

Séance tenante

Certification de Diplôme ou attestation

01

300 F

Séance tenante

Certification de Diplôme et d’attestation de fin d’apprentissage

02

2600 F (02 timbres de 1000 F et 02 timbres 300 F)

Séance tenante

Délivrance de Certificat de Vie

02 dont une copie au chrono

800 F (02 timbres de 300 F et 02 imprimés)

Séance tenante

Délivrance de Certificat de Résidence

02 dont une copie au chrono

700 F (02 timbres de 300 F et 01 imprimé)

Séance tenante

Délivrance de Certificat de Décès

02 dont une copie au chrono

2200 F (02 timbres de 1000 F et 02 imprimés

Séance tenante

Délivrance de Certificat de Position Militaire

02 dont une copie au chrono

700 F (02 timbres de 300 F et 01 imprimé)

Séance tenante

Délivrance de Certificat de Célibat

02 dont une copie au chrono

2200 F (02 timbres de 1000 F et 02 imprimés

Séance tenante

Délivrance de Certificat de Coutume

02 dont une copie au chrono

2200 F (02 timbres de 1000 F et 02 imprimés

Séance tenante

Certification de procuration

01

1300 F (01 timbre de 1000 F et 01 timbre de 300 F pour dépôt de signature

Séance tenante

Délivrance de l’autorisation parentale

01

700 F (certification 300 F et dépôt de signature 300 F

Séance tenante

Certificat d’un Engagement

01

600 F (certification 300 F et dépôt de signature 300 F)

Séance tenante

Certificat d’Individualité

01

1500 F (05 timbres de 300 F

Séance tenante

Certification de Certificat de Vie et de Charge

01

01 timbre de 300 F

Séance tenante

Délivrance de Certificat de Possession d’Etat

01

400 F (01 timbre de 300 F et 01 imprimé)

Séance tenante

Délivrance de Certificat de non inscription et de non enregistrement

03 dont 01 au chrono

2300 F (02 timbres de 1000 F et 03 imprimés)

Séance tenante

Délivrance de l’autorisation de déplacement des Mineurs à l’Etranger

01

3300 F (03 timbres de 1000 F et 03 imprimés

Séance tenante

Dépôt de dossier de Carte Nationale d’Identité

01

2400 F

Tous les jours ouvrables

Certification des Pièces Comptables

01

1000 F

Séance tenante

Vente d’imprimés de tout genre

01

100 F

Séance tenante

Transcription de jugement d’autorisation

01

1000 F

Séance tenante

 

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT LOCAL

PRESTATIONS

QUANTITE

COUT

DELAI

Droit d’occupation du domaine public

01 m2

250 F / mois

          

Droit d’installation des panneaux publicitaires

01 m2

600 F / mois

          

 

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DU MATERIEL

PRESTATIONS

QUANTITE

COUT

DELAI

Location de salles de conférence des arrondissements (ventilée)

01 Jr

15.000 F

 

Location de salle de conférence des arrondissements            (climatisée)

01 Jr

50.000 F

 

Location de Camion

01 Jr

50.000 F (Carburant à la charge de l’intéressé)

 

Location de Tracteur

01 Jr

 

 

Location de Niveleuse

 

250.000 F (Carburant à la charge de l’intéressé)

 

Visite du site touristique (Béninois)

1 Personne

500 F

Heure de visite

Visite du site touristique (Etranger)

1 Personne

2000 F

Heure de visite

 

 

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

PRESTATION

PIECES A FOURNIR

COUT

DELAI

Frais de lotissement

Parcelle bâtie

43.000 F

 

Parcelle non bâtie

42.000 F

 

Recasement de parcelle et attestation de recasement

Frais de recasement

10.000 F

 

Attestation de recasement

5.000 F

 

Vente de parcelles

Certificat de Non Litige (CNL)

5.000 F

 

Preuve de paiement d’impôt foncier bâti ou non bâti (pour les parcelles habitables)

 

Quittance du service des impôts

 

 

Un Jeu de 05 imprimés de convention de vente

1000 F

 

 

Taxe sur vente de parcelle

05 % du prix d’achat

 

 

04 timbres de 2000 F

8.000 F

 

 

Droit de mutation

10.000 F

 

 

Certificat  de mutation

2.000 F

 

Délivrance de Certificat Administratif

Délivrance de Certificat Administratif

 

50.000 F

 

Preuve de paiement d’impôt sur le foncier bâti ou non bâti

Quittance du Service des impôts

 

 

Frais de déplacement du comité de vérification

 

10.000 F

 

Délivrance d’Attestation de Propriété

Frais d’Attestation de Propriété

 

5.000 F

 

02 timbres de 1000 F

2.000 F