Le Conseil Communal de Dogbo a tenu sa troisième session ordinaire ce mercredi 27 septembre 2017 dans la salle des délibérations de la mairie. L’ordre du jour a porté sur les points ci-après :

  • Etude et adoption du rapport d’activités du 2ème trimestre 2017 de la Mairie ;
  • Adoption des procédures et modalités de formalisation des outils de transactions foncières ;
  • Mise à disposition de deux (02) domaines au profit du ministère de la Justice ;
  • Mise à disposition d’un domaine pour abriter un complexe de loisir au profit du Ministère des Sports

Vincent Codjo ACAKPO, Président du Conseil Communal de Dogbo, a, après l’ouverture officielle des travaux de la 3ème session ordinaire de l’année 2017 par un discours, fait observer une minute de silence en la mémoire du conseiller communal de la deuxième mandature, José Donatien SETO. Il a ensuite procédé à la présentation du rapport d’activités du 2ème trimestre de la Mairie. A la suite des interventions des honorables conseillers et sous réserve de l’intégration des observations formulées par le conseil, le rapport d’activités du 2ème trimestre de la Mairie a été adopté par dix 10 voix pour, six (06) contre et une (01) abstention.

En abordant le second point inscrit à l’ordre du jour, le Président du Conseil a, invité le Président de la Commission des Affaires Domaniales et Foncières à rappeler le contexte de l’élaboration desdites modalités et procédures. C’est ainsi qu’il a rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2017-15 modifiant et complétant la Loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin, votée par l’Assemblée Nationale le 26 mai 2017, les communes prennent une part très active dans le processus de la gestion foncière. C’est dans ce cadre qu’il est élaboré conformément aux dispositions de ladite loi, les modalités de formalisation des outils de gestion foncière dans la commune de Dogbo. Au total, cinq (05) documents de procédures et de modalités d’établissement des actes de transactions foncières dans la commune de Dogbo. Il s’agit de :

  • Procédure et modalités d’établissement de la convention de vente d’un immeuble en milieu rural, de superficie inférieure à deux hectares ;
  • Procédure et modalités d’établissement de la convention de vente d’un immeuble en milieu rural, de superficie de plus de deux (02) hectares ;
  • Procédure et modalités d’établissement de la convention de vente d’un immeuble non loti ou en agglomération en milieu urbain et périurbain ;
  • Procédure et modalités d’établissement de la convention de vente d’un immeuble loti en milieu urbain et périurbain ;
  • Procédure et modalités de formalisation des transferts de droits d’usage (location d’immeuble, prêt d’immeuble, métayage).

A l’issue de l’étude et amendement des différents documents, le conseil a délibéré par 14 voix pour, 00 contre et 00 abstention pour la mise en application de ces procédures et modalités des actes de transaction foncières selon le Code Foncier et Domanial après arrêté pris par le Maire.

Pour ce qui concerne la mise à disposition de deux (02) au profit du Ministère de la Justice, de la Législation et des droits de l’homme, il est à noter que le site du Tribunal de Première Instance de Dogbo est situé sur la voie inter –état Dogbo –Lokossa plus précisément à Foncomè au bord du goudron d’une superficie de 03 ha 33a 21ca. Le site de la prison civile sera connu au cours de la prochaine session du Conseil.

Il est prévu la construction d’un centre de loisir dans la Commune de Dogbo par le Ministère des Sports. Le domaine devant abriter ce joyau est affecté à la Commission des Affaires Domaniales et Foncières pour étude. Après la présentation du rapport de cette commission, le Conseil va statuer sur le domaine.

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